Livraisons intracommunautaires de biens - TVA européenne 0% pour les entreprises

Si vous faites des affaires dans un pays (autre que la Pologne) qui fait partie de l'Union européenne, vous pouvez profiter de la livraison intracommunautaire de biens (ITA) et acheter des produits à un taux de TVA de 0 %. Le vendeur est un distributeur enregistré en Pologne.

Conditions pour les achats avec un taux de TVA de 0 % dans le cadre du WDT/ICS :

• L'acheteur doit être une entreprise d'un pays de l'UE - un assujetti actif à la TVA de l'UE.
• L'acheteur doit indiquer dans les données d'adresse du panier d'achat qu'il achète en tant qu'entreprise et, lors de l'enregistrement dans notre magasin, cocher la case : "Je suis un contribuable de l'UE à la TVA. Je commande sans TVA et je m'engage à la régler dans mon pays. Le vendeur vérifiera la TVA de l'UE dans le système VIES"..
• L'adresse de livraison doit être la même que celle indiquée sur la facture.
• Le mode de paiement contre remboursement n'est pas disponible pour les achats avec un taux de TVA de 0 % dans le cadre de WDT/ICS.

Avez-vous besoin d'une facture PRO-FORMA ?

• Si vous disposez d'une carte de paiement d'entreprise, il n'est pas nécessaire de générer une facture PRO-FORMA et d'effectuer un virement traditionnel sur votre compte, ce qui retarderait le délai d'expédition - nous vous recommandons d'opter pour le paiement par carte de paiement.
• Pour générer une facture PRO-FORMA, sélectionnez le mode de paiement "Virement simple".
• PRO FORMA sera généré automatiquement et pourra être téléchargé lors de la prochaine procédure d'achat.
  
  

Si vous avez des questions sur les achats sans TVA, contactez-nous.